En ce début d’année, voici un petit résumé des dernières informations reçues au sujet des APE.
L’indexation de la subvention 2022
Pour rappel, le décret APE prévoit normalement une seule indexation annuelle de la subvention APE chaque 1er janvier à un taux fixé suivant une formule mais qui peut être plafonnée par le gouvernement wallon.
Dans le contexte de crise et des multiples indexations des salaires subies par les employeurs en 2022, le gouvernement wallon avait décidé d’octroyer à titre exceptionnel une « prime à l’indexation » en cours d’année pour les années 2022 (3,22% de la subvention APE au 01/01/2022) et 2023 (4,84 % de la subvention APE au 01/01/2022 non indexée).
La prime exceptionnelle de 2022 a normalement été liquidée fin 2022, début 2023. Lire notre news à ce sujet
Concernant 2023, les employeurs APE auront :
- Une subvention APE indexée au 01/01/2023
Le montant de la subvention APE au 01/01/2023 est différent de celui au 01/01/2022. Elle est indexée de 6,99%. Cette indexation a déjà été appliquée sur la première avance trimestrielle 2023.
- Une prime exceptionnelle pour l’indexation en cours d’année 2023
Cette prime exceptionnelle ayant été budgétisée, le Forem ne va pas attendre la fin de l’année pour la calculer et la liquider. Elle sera donc liquidée en même temps que les avances trimestrielles. Attention, cela n’a pas été possible de verser ce quart de la prime exceptionnelle indexation 2023 avec l’avance du premier trimestre 2023 à cause d’un problème dans le logiciel de paie du Forem. Le montant correspondant devrait arriver d’ici peu sur les comptes en banque. Cette « prime » correspond pour rappel à 4,84% de la subvention APE au 01/01/2022 (donc non indexée).
Concrètement, en 2023, les employeurs recevront un montant total (subvention + prime exceptionnelle) qui correspond à = subvention APE au 01/01/2022 (sans la prime exceptionnelle indexation de 2022) * 1,1183 [ c’est-à-dire 1+ 0,0699 + 0,0484].
Les notifications de l’espace APE sur le site du Forem
Dans le cadre du nouveau dispositif APE, les échanges entre le Forem et les employeurs APE se fait via l’espace APE. En effet, toutes les notifications de contrôle, les modifications de décision, etc. sont envoyées par ce biais. Par ailleurs, à terme, toute nouvelle demande sera à introduire par un formulaire dans ce même espace APE. Cela comporte l’avantage de tout rassembler au même endroit et d’éviter de perdre l’historique.
Comment pouvez-vous faire pour ne pas manquer vos notifications ?
Cela sera important notamment dans le cadre du suivi des procédures de contrôle APE par les employeurs, pour lequel il y a régulièrement des délai de réaction à respecter dans leur chef. Par exemple, après la notification du contrôle définitif du VGE (volume global de l’emploi), l’employeur a 1 mois pour introduire une demande de dérogation si c’est nécessaire.
Pour permettre aux employeurs de ne rien manquer d’important, le Forem a prévu la possibilité de recevoir une alerte mail ou SMS dès qu’il y a des nouveautés dans leur espace APE (notifications). L’employeur doit donc s’assurer d’avoir encodé ses coordonnées pour recevoir ces alertes.
La marche à suivre pour ajouter ces coordonnées pour ce système d’alertes se trouve dans le mode d’emploi de l’espace APE, rédigé par le Forem. Il est téléchargeable dans l’espace APE directement.
En cas de dysfonctionnement de ce système d’alerte, il est possible de contacter le Forem par téléphone (071/23.15.41) ou par mail (ape.contact@forem.be).
Rapport d’exécution 2022
En principe, les employeurs APE doivent rendre un rapport d’exécution annuel. En 2022, cela n’avait pas été demandé par le Forem.
Cette année 2023, le rapport d’activité 2022 est à rendre pour le 30 juin au plus tard via l’espace APE du Forem.
