Depuis la clôture de la procédure de demande d’agrément le 9 novembre dernier, les CLPS, Centres d’expertises et opérateurs en promotion de la santé sont en attente de la réponse du pouvoir subsidiant.
Sur base de l’Arrêté de Gouvernement Wallon (AGW) modifiant le Code règlementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention du 19 juillet 2022, la Ministre a quatre mois, une fois que le dossier est complet, pour notifier sa réponse à l’organisme ayant envoyé une demande d’agrément.
Les décisions d’octroi ou de refus devraient donc, en principe, être notifiées pour le 9 mars 2023 au plus tard.
D’après nos derniers échanges avec l’AViQ, ce délai devrait être tenu.
Les agréments auront bien effet rétroactif au 1er janvier 2023 et préciseront le nombre d’ETP financés ainsi que les frais de fonctionnement de base. Les frais de mission seront indiqués dans la notification elle-même.
L’organisme agréé aura ensuite trois mois, à partir de la date de réception de la réponse, pour envoyer son Programme d’Actions Coordonnées (PAC) à l’administration et au cabinet Morreale.
Les attendus du PAC feront l’objet d’une présentation en présentiel par les services de l’AViQ le lundi 20 mars de 9h30 à 13h00 à Charleroi.
