Depuis ce début d’année 2023, les acteurs de promotion de la santé sont agréés par la Wallonie.
Leur agrément leur octroie une subvention annuelle composée d’une enveloppe frais de personnel, frais de fonctionnement communs et, éventuellement, frais de fonctionnement spécifiques (frais de mission).
Ce nouveau système, bien différent des règles de financement propres aux subventions facultatives, a suscité des questionnements et besoins d’éclaircissements de la part du secteur.
Une réunion commune
La FWPS a listé une série de règles qui pouvaient poser problèmes à certains organismes et l’AViQ y a apporté des éclaircissements.
Ces situations potentiellement problématiques et les réponses du pouvoir subsidiant ont été consignées dans un PV commun qui a été partagé avec l’ensemble du secteur.
Ce PV permet d’avoir une seule grille de lecture et aux employeurs d’ajuster leurs prévisions budgétaires.
En bref
Voici la synthèse des points abordés lors de cette réunion :
- L’avance de la subvention annuelle (frais de personnel et frais de fonctionnement communs) est calculée sur base du nombre d’Equivalent Temps Plein (ETP) accordé dans l’agrément. La subvention annuelle finale peut être recalculée en année n + 1 sur base de l’occupation réelle et justifiée du personnel.
- Dans le cadre de cette subvention éventuellement recalculée, les enveloppes frais de personnel et frais de fonctionnement sont « poreuses » (le moins consommé d’une enveloppe peut être utilisé pour financer le trop consommé d’une autre).
- Les anciennetés du personnel sont financées sur base des données connues et contrôlées de l’année n – 2 (sauf pour 2023 et 2024 puisque ces données ne seront pas encore connues de l’AViQ).
- Le Comité de pilotage analysera le nouveau système de financement après quelques temps de fonctionnement et décidera le cas échéant de revoir certaines règles si celles-ci ne sont pas praticables sur le terrain (par exemple, le fait de lier le montant des frais de fonctionnement communs au nombre d’ETP réellement occupés).
- Il est désormais possible d’engager du personnel Master sur le financement prévu pour le personnel Bachelier (l’employeur n’aura que le financement Bachelier et devra financer le surplus sur fonds propres).
- Les frais de fonctionnement spécifiques (frais de mission) devraient être à terme indexés à l’instar des frais de personnel et des frais de fonctionnement communs.
- La subvention est délivrée en trois parties :
- une avance de 85 % de la subvention annuelle calculée sur les données connues en n – 2 et versée pour le 1er mars de l’année de subventionnement,
- une 2e avance correspondant à la différence entre la première avance et 90 % de la subvention de l’année n – 1 contrôlée ; cette 2e avance sera versée pour le 1er septembre de l’année de subventionnement,
- un solde correspondant à la différence entre l’addition des deux premières avances et la subvention annuelle contrôlée en n + 1 (la date de versement du solde n’est pas fixée par les textes mais devrait avoir lieu en septembre-octobre de l’année n + 1).
