Pour rappel, au cours d’une année-type de contrôle APE, le Forem procède à trois contrôles réguliers et systématiques :
- Le contrôle du volume de l’emploi pérennisé (ou volume de l’emploi APE)
- Le contrôle du volume global de l’emploi
- Le contrôle du coût effectivement supporté
Dans les quelques prochains mois (juin à septembre), il y aura des étapes et des notifications temporaires ou définitives pour chacun des trois types de contrôles. L’Arrêté de Gouvernement Wallon relatif au dispositif APE prévoit des dates limites pour les différentes étapes de contrôle. Les notifications pourraient donc arriver plus en avance.
Par ailleurs, comme c’est la première année de contrôle et que le Forem a encore des chantiers en cours, notamment dans l’espace APE (ajouter les formulaires de demandes par exemple), il est aussi tout à fait possible que les notifications évoqués ci-dessous arrivent après la date limite prévue par l’AGW.
Le résumé des échéances légales
Pour le 15 juillet :
– contrôle du VGE (volume global de l’emploi) → notification temporaire du contrôle du VGE de 2022 par rapport au VGE de référence
– coût effectivement supporté → notification temporaire ou définitive du contrôle du coût effectivement supporté sur base des dépenses admissibles connues via les données ONSS et les forfaits
Pour le 15 septembre : volume de l’emploi APE → notification définitive du contrôle du volume de l’emploi pérennisé (ou volume de l’emploi APE) de 2022 basé sur la liste des travailleurs APE
Pour le 30 septembre : VGE → date limite pour transmettre les éventuelles données d’emploi non reprises par l’ONSS et pouvant impacter le VGE de 2022.
Dans les 30 jours de la date de notification du contrôle du volume de l’emploi APE : introduction d’une demande de dérogation au maintien du volume de l’emploi APE pour délai de remplacement d’un départ définitif.
Pour le 31 octobre : notification définitive du contrôle du VGE
Dans les 30 jours de la notification définitive du contrôle du VGE : introduction d’une demande de dérogation au maintien du VGE
Pour plus de détails, consultez le récapitulatif intégral.
