3 questions étaient remontées du terrain vers l’UNIPSO et le Forem concernant la manière de compléter le formulaire.
Voici les réponses reçues, via la Fédération des Associations Sociales de Santé (FASS) :
1. Que répondre à la question sur les agréments reçus (avec montant à rentrer) lorsqu’on ne connait pas le montant définitif 2022 d’ici le 30 juin 2023 ?
Le montant estimé ou temporaire peut être encodé. Cela ne pose aucun problème et ne sera pas utilisé tel quel comme contrôle de l’absence de double subventionnement.
2. Comment savoir quelle compétence fonctionnelle attribuer à ses travailleurs ?
Le Forem n’a pas donné d’instruction plus précise ou de correspondance de la nomenclature.
Si vous n’êtes pas sûrs, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Choisir suivant votre interprétation ;
- S’inspirer de la compétence fonctionnelle qui vous avait été affectée d’autorité lors du cadastre Jeholet si celle-ci correspond à la réalité ;
- Poser la question au Forem (par téléphone ou mail) ;
- Choisir plusieurs compétences fonctionnelles.
Cette information à rentrer a surtout des objectifs statistiques mais ne vous contraint pas en tant qu’employeur. Il ne faut donc pas trop s’inquiéter à ce sujet.
Pour le secteur de la promotion de la santé, il faut sélectionner la compétence ou politique fonctionnelle 505.
3. Lorsqu’il faut encoder le temps de travail des travailleurs APE parle-ton des prestations ou du contrat ?
Oui, on parle bien du contrat.
