Afin de diminuer la pénibilité en fin de carrière, cette convention collective de travail (CCT) négociée entre partenaires sociaux prévoit une réduction du temps de travail de
- 2h/sem à partir de 55 ans
- 4h/sem à 58 ans
- 6h/sem à 60 ans
En contrepartie, l’employeur recevra un financement pour engager une embauche compensatoire.
La réduction collective du temps de travail (RCTT) peut être organisée de plusieurs manières, à définir entre l’employeur et le travailleur.
Une procédure d’information de l’employeur vers le travailleur est prévue.
La CCT entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022, mais étant donné le temps nécessaire pour mettre en place l’ensemble du dispositif au sein de chaque service, une période de transition est prévue pour une application au plus tard le 1er janvier 2023.
Ces accords s’appliquent aux secteurs affiliés à la CP 332 en Wallonie, en ce compris la promotion de la santé.
Seuls les opérateurs actuellement agréés (13 services) sont déjà concernés par cette CCT.
Les autres opérateurs en promotion de la santé bénéficieront de cette CCT une fois qu’ils auront été agréés dans le cadre du nouveau décret du 2 février 2022 et de l’AGW. Ce dernier devrait être adopté cet été, donc en 2023.
Merci à la FASS pour la négociation des 3 conventions collectives de travail (CCT) issues des Accords du Non-Marchand!
