CP 332 : Montant des primes de fin d’année et barèmes indexés

La Fédération des Associations Sociales et de Santé (FASS) nous a communiqué son tableau de calcul des montants des primes de fin d’année ainsi que les nouveaux barèmes de la Commission Paritaire 332 (CP 332).

En tant que membre de la FASS, nous avons reçu les informations suivantes relevant de la CP 332 que nous partageons avec vous :

 

 

Primes de fin d’année

 

Lors de la Commission Paritaire de novembre, la CP 332 a validé le tableau des montants des primes de fin d’année (PFA) par pouvoir subventionnant. Ce tableau ne concerne que la CP 332

 

 

Pour les wallons

 

En ce qui concerne les wallons subsidiés par l’AViQ, l’année passée, certains secteurs avaient reçu le financement de la prime en trois tranches avec un Arrêté Ministériel pour chaque tranche. Dans un objectif de simplification administrative et de facilité de compréhension, il a été demandé à la Direction Transversale des Finances (DTF) de les fusionner.  

 

La DTF a pu effectuer les démarches afin de rassembler 2 tranches sur 3 mais il faudra malheureusement encore attendre pour que la fusion de la dernière tranche, correspondant aux derniers Accords du Non Marchand Wallons (2021-2024), soit effective.

 

Les services concernés recevront donc encore deux Arrêtés Ministériels pour financer les primes de fin d’année cette année. Le sujet sera évidemment réabordé avec l’AViQ par la FASS afin de s’assurer que la démarche soit finalisée pour l’année prochaine.

 

Au niveau de vos obligations employeurs, cela ne change rien, c’est uniquement le montant figurant dans le tableau transmis par la FASS qu’il faut verser aux travailleurs.

 

 

Pour les bruxellois

 

Attention, le montant des primes exceptionnelles relatives à la réaffectation des moyens des Accords du Non Marchand Bruxellois (ANMB) n’est pas repris dans le présent document.  

 

 

 

Barèmes indexés

 

La FASS nous a également communiqué les nouveaux barèmes de la CP 332 pour les deux régions.

 

Ceux-ci concernent :

 

  • les secteurs dépendant de la Région Wallonne (suivant la CCT de 2022)
  • les secteurs dépendant de la Cocof ;

 

Pour prendre connaissance de ces derniers montants, référez-vous à l’onglet de cette dernière indexation (01-11-2023).

Pour chaque échelle barémique, vous y trouverez une colonne RW et une colonne Bxl.

 

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