Le secteur est dans le périmètre des Accords du Non-Marchand (ANM) 2021-2024 depuis le début des négociations mais la majorité des organismes menant des actions de promotion de la santé était financée sur base de subventions facultatives.
Depuis que ces acteurs ont reçu un agrément en promotion de la santé par la Wallonie, les Conventions Collectives de Travail conclues en CP 332 (secteur social santé) l’année dernière s’appliquent enfin à eux.
Afin d’intégrer ces ANM dans la politique fonctionnelle de la promotion de la santé, le cabinet Morreale et l’AViQ ont entrepris de modifier l’annexe 146 de l’Arrêté de Gouvernent Wallon appliquant le décret wallon de promotion de la santé. Le processus est en cours.
C’est en effet dans cette annexe que sont repris les montants forfaitaires financés pour les frais de personnel des opérateurs agréés en promotion de la santé.
Ce sont ces forfaits qui sont donc revus pour inclure les nouveaux barèmes en CP 332 ainsi que les primes de fin d’année harmonisées.
Les nouveaux barèmes en CP 332 sont d’application à partir du 1er janvier 2023, soit à dater de la prise de cours des agréments en promotion de la santé.
